Aucune conséquence pour Contactlab après l’invalidation du Safe Harbor

19/10/2015

En date du 6 octobre 2015, la Cour européenne de justice a invalidé l’accord du Safe Harbour qui permettait de transférer des données de l’Europe vers d’autres pays, en particulier vers les États-Unis, où les règles en matière de protection des données sont insuffisantes ou ne sont pas conformes à celles de l’Europe, grâce à un « cadre d’autoréglementation » (le Safe Harbor) par lequel les entreprises validaient elles-mêmes leurs processus de respect de la vie privée conformément à ceux de l’Europe. La Cour a jugé les principes du Safe Harbor non conformes car les données transférées ne bénéficiaient pas d’un niveau de protection équivalent à celui prévu au sein de l’Union européenne.

Désormais, les entreprises qui transféreront les données de leurs clients dans des pays non membres de l’UE (y compris les filiales des multinationales) auront l’obligation de demander à leurs clients de remplir des contrats sur la base de « clauses type » pour être en conformité avec les autorités des différents pays européens dans lesquels elles opèrent. Des actes impliquant une complexité et des coûts croissants car ils doivent être validés et signés un par un soit par les multinationales qui offrent de tels services, soit par les clients qui en bénéficient.

Cette décision a refroidi les multinationales américaines opérant sur le territoire européen qui, du jour au lendemain, ne peuvent plus compter sur cette simplification de la réglementation pour transférer les données de leurs clients aux États-Unis où résident souvent leurs propres serveurs. À l’heure actuelle, l’invalidation n’a pas d’effets rétroactifs, mais cette décision plonge les entreprises dans l’incertitude car il est impossible de savoir avec certitude que les données déjà transférées à l’étranger ne seront pas impactées.

La mesure affecte aussi tous les fournisseurs de solutions d’engagement clients via des plateformes de marketing direct digital, opérant actuellement sur le marché italien et européen, et qui doivent désormais combler au plus vite ce « vide réglementaire » et laissent encore leurs clients dans une situation d’incertitude quant à l’activité réalisée à ce jour dans un contexte simplifié et donc plus faible.

ContactLab souhaite notamment rassurer ses clients sur le fait que son approche de l’engagement clients à travers le marketing direct digital est, par définition, conforme au respect de la vie privée, puisque ses serveurs, les données collectées et les procédures mises en place pour ces données restentau sein de l’Union européenne, notamment en Italie et prochainement à Amsterdam, où ContactLab est sur le point d’acquérir un nouvel espace pour sa ferme de serveurs web. Nos clients recevront bientôt une communication détaillée concernant cette innovation. Aucune incertitude et une sécurité totale lorsque des données personnelles sont confiées à ContactLab, partenaire italien fiable à 100 % : un véritable « havre de paix » en Europe pour mettre en place leurs propres programmes d’engagement clients.

NEWSLETTER

Inscrivez-vous pour recevoir les nouveautés et les solutions sur l’engagement client

© 2017 ContactLab France sarl – RCS Paris B 521 907 113 - TVA FR 22521907113 - Tous droits réservés
This website uses some cookies, also managed by third parties, and other technology such as fingerprinting,in order to collect statistical information and to target messages in line with the users’ online navigation preferences. To withhold consent to this cookies, click here.If you continue browsing by accessing any other section or selecting any item on this website (e.g. by clicking a picture or a link), you signify your consent to the use of cookies and other technology for profiling purposes.